Règlement du service de taxi social du CPAS d'Ans

Article 1 – Mission

Le service de taxi social organisé par le CPAS d’Ans a pour objectif de mettre à la disposition du public tel que défini à l’article 2 un véhicule avec chauffeur pour effectuer des trajets tels que définis à l’article 3.

Article 2 – Public

Le service est accessible aux habitants de l’entité ansoise qui ne disposent pas d’un véhicule et rencontrent des problèmes de mobilité, à savoir :

• les personnes de 65 ans et plus (et ce compris, les résidents des maisons de repos de l’entité) ;
• les personnes à mobilité réduite (même temporairement) ;
• les personnes qui suivent des traitements médicaux lourds : dialyse, chiomiothérapie, radiothérapie et autres ;
• les bénéficiaires du revenu d’intégration sociale ou d’une aide financière équivalente ;
• les personnes visées par la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes ;
• les personnes bénéficiant de l’intervention majorée en matière d’assurance soins de santé.

Article 3 – Transports

Les personnes qui répondent au profil tel que défini à l’article 2 peuvent faire appel au service pour :

• bénéficier des soins de santé ou se rendre dans une pharmacie ;
• accomplir des démarches administratives ;
• rendre visite à un proche hospitalisé ou placé en maison de repos ;
• effectuer des courses (limité à une fois par semaine) ;
• participer à des activités de loisirs (réservé aux seniors et aux personnes à mobilité réduite).

Toute autre demande fera l’objet d’un examen du CPAS.

Article 4 – Territoire desservi

Les déplacements se font au sein de l’entité ansoise à l’exception des déplacements motivés par des raisons médicales :

• vers des centres hospitaliers situés en région liégeoise ;

• vers des prestataires médicaux dans les communes limitrophes (réservé aux personnes à mobilité réduite et aux personnes qui suivent des traitements médicaux lourds).

Article 5 – Horaires

Le taxi social circule du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Article 6 – Réservations

Les demandes de réservations doivent se faire au plus tard 2 jours avant le déplacement en téléphonant au 04/247 74 50 durant les heures de bureau :

• du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 ;

• le vendredi de 8h30 à 12h.

Elles seront satisfaites dans leur ordre d’arrivée au standard téléphonique. En cas de problème, le CPAS se réserve le droit de privilégier les déplacements à caractère médical.

Le service ne peut être tenu responsable en cas d’impossibilité d’assurer un transport, il s’engage à prévenir immédiatement la personne concernée pour lui permettre de prendre d’autres dispositions.

Il est demandé aux personnes qui souhaitent annuler une réservation d’avertir le service au minimum 24 heures avant le déplacement. Tout désistement non signalé fera l’objet d’une facturation de la course. Le service se réserve le droit de ne plus desservir les utilisateurs qui auraient, à plusieurs reprises, omis de signaler un désistement.

Article 7 – Tarifs

Les utilisateurs du service devront s’acquitter d’une participation financière de :

• 2.40 € pour un trajet dans l’entité ansoise (4.80 € pour un aller-retour) ;

• 0.30 €/km pour les déplacements qui conduisent en dehors de l’entité ansoise, facturation sur base d’un aller-retour même si l’utilisateur n’utilise pas le trajet retour.

Les paiements en espèces se font directement au chauffeur avant la course.

L’accompagnant d’une personne en chaise roulante ou d’un mineur (sous statut BIM ou en traitement médical lourd) bénéficie de la gratuité du transport.

Les frais de parking éventuels sont à charge de l’utilisateur.

Article 8 – Remarques

Tout utilisateur du service est tenu de respecter ce règlement et de se conformer aux injonctions du chauffeur notamment en ce qui concerne les règles de sécurité et de bienséance.

Le service se réserve le droit de ne plus desservir les utilisateurs qui n’auraient pas respectés les règles de sécurité et de bienséance.

Le chauffeur est chargé du transport des utilisateurs mais n’assure pas leur accompagnement.

Les animaux ne sont pas admis dans le véhicule à l’exception des chiens guides d’aveugles.

Le présent règlement a été approuvé par le Conseil de l’Action Sociale en séance du 8 avril 2010, il pourra être modifié par cette instance.

PAR LE CONSEIL DE L’ACTION SOCIALE,

Le Secrétaire,	Le Président,
E.DASSE	J-L. DAERDEN