Conditions d'utilisation

Information juridique - Conditions d'utilisation du site

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Qualité de l'information et du service, limitation de responsabilité

Le CPAS d'Ans apporte le plus grand soin à la création de son site. Il ne garantit toutefois pas l'exactitude des informations qui y sont proposées. L'utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que le CPAS d'ANS décline toute responsabilité quant au contenu de son site ou à l'utilisation qui pourrait en être faite.

Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité du CPAS d'Ans quant au contenu de ces sites. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement à l'utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d'utilisation.

En outre, le CPAS d'Ans ne peut pas être tenu responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans son site.

Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, le CPAS d'Ans décline toute responsabilité du fait d'interruptions de services ou d'autres problèmes techniques.

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, logos, photographies, vidéos, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété du CPAS d'Ans ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel le CPAS d'Ans a obtenu les autorisations nécessaires.

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Création d'hyperliens vers le site

Le CPAS d'Ans autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite du service du CPAS d'Ans. Toute demande en ce sens doit être adressée par écrit au CPAS d'Ans.

Informations transmises

Ne transmettez pas d'information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du Territoire auquel ce Site se réfère.

Piratage

Toute tentative ou action de piratage du site du CPAS d'Ans est passible de poursuites judiciaires devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège (Belgique).