Article 61
Tout employeur privé
- qui engage un usager du CPAS d’Ans bénéficiaire du revenu d’intégration sociale ou d’une aide sociale équivalente et en séjour illimité sur le territoire,
- dans les liens d’un contrat de travail,
peut bénéficier d’une intervention financière du CPAS d’Ans.
Une convention entre le CPAS d’Ans et l’employeur est conclue avant la signature du contrat pour définir l’encadrement de la personne tant sur le lieu du travail qu’au CPAS.
Pour un contrat de travail à temps plein d’une durée supérieure ou égale à un an, l’intervention du CPAS peut s’élever à 500 € par mois pendant un an.
Si la personne est titulaire d’une carte activa, les avantages des deux mesures - Activa et Article 61 - peuvent être cumulées. En fonction de la catégorie de la carte, l’employeur peut éventuellement bénéficier d’une réduction de cotisations patronales, d’une intervention Activa et d’une intervention Article 61 du CPAS.
